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 accord parental

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AuteurMessage
Raroux
Admin
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Messages : 384
Date d'inscription : 08/08/2011
Age : 47
Localisation : mont sainte aldegonde

MessageSujet: accord parental   Sam 1 Oct - 9:12

pour les 15-18ans qui viendraient éventuellement jouer sur notre terrain voici le document obligatoire pour participer


ACCORD PARENTAL
Nous (parents, tuteur légal)(1), .............................................................. et ........................................................,
Parents de ..................................................................................................................., né le ....../....../............,
Nous connaissons l'objet des activités de ce club et autorisons formellement notre enfant à participer sans
restriction aux activités organisées par la …...................................................
Je donne l’autorisation à mon fils/ma fille (1) à manipuler et utiliser des répliques d’airsoft.
Nous déclarons, (le club ainsi que moi-même) que la réplique utilisée lors du jeu (en location ou personnelle)
est en bon état de fonctionnement, et que l’énergie cinétique des projectiles mesurée ne dépasse pas 2 Joules
avec des billes biodégradables de 0,20g.
Je déclare être au courant de la législation belge en ce qui concerne le transport des répliques.
Pour les activités propres au club, nous savons que l'assurance de celle-ci couvre notre enfant.
Je déclare que mon fils/ma fille (1) s’engage à respecter les mesures de sécurité imposées par les
organisateurs des événements et plus particulièrement de respecter les règles du club, et y adhérons pour
notre enfant mineur(e) d'âge.
Je déclare qu’il / qu’elle (1) ne participe pas aux jeux avec des motifs politiques, religieux, confessionnels et
qu’il / qu’elle (1) s’abstiendra de porter de signes ayant des connotations politiques ou exprimant des
préférences politiques ou à caractères raciaux.
Je déclare accepter (pour mon enfant) les risques liés aux jeux et déclare explicitement et irrévocablement
renoncer à toute action en responsabilité, à toute action en justice (civil ou pénal) contre les organisateurs des
jeux, le propriétaire des terrains ou les autres joueurs, quelque soit la base juridique de cette action (y compris
les articles 182-186bis du code civil).
Signature précédée de la date et de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Date : Signatures :
.............................................................. .............................................................
(1) Biffer la mention inutile.
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